CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article1 : Généralités

Ingrid Perrot organise des activités de coaching en ligne en présentiel et en ligne ainsi que des activités complémentaires telles que le Scan Thérapeutique destinées essentiellement aux particuliers.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’achat et les conditions de prestation des formations et activités dispensées par Ingrid Perrot pour ses clients. Elles régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Ingrid Perrot (« nous ») et ses clients (« vous »). Les présentes conditions générales de vente sont présumées avoir été acceptées sans restriction ni réserve par le client par le simple fait de sa commande.

Ingrid Perrot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, La dernière version publiée sur le site faisant foi. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : informations sur les produits et services

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur les sites internet (incluant de façon non-exclusive : www.ingridperrot.com)  et qui sont indiquées comme réalisées par Ingrid Perrot et sous son contrôle. Il s’agit, d’une part, du droit d’accéder en ligne à du matériel de formation dont le contenu dépend de la formule choisie par le Client et d’autre part, de prestations de coaching individuel en ligne ou par téléphone.

Tous Les produits et services proposés sont décrits et présentés de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou omissions venaient à se glisser dans cette présentation, Ingrid Perrot ne pourra pas en être tenue responsable. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos produits et services toutes les modifications que nous jugerons nécessaires.

Article 3 : Modalités de commande et d’inscription

Tout nouveau client doit, au cours de sa commande, créer un compte en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et autres informations demandées). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont collectées et traitées conformément à l’article 12 des présentes.

Ingrid Perrot accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Article 4 : Prix

Les prix des articles vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

Article 5 : Paiement

S’agissant des produits et des prestations de services en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le règlement s’effectuera par :

-        Carte bancaire,

-        Paypal,

-        Ou virement.

 

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Par email

  • Connexion via site internet,

  • Présentiel en ligne.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

 

Article 6 : Responsabilité

Ingrid Perrot n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable pour tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou autre, suite à votre navigation, votre accès à, votre utilisation des modules de formation ou lors du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio d’un de ses sites internet.

Ingrid Perrot est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité se limite aux services commandés par le client.

Le client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts. Ingrid Perrot ne pourra en aucune façon être tenus pour responsable des décisions et actions du client et de leurs conséquences.

Ingrid Perrot ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Ingrid Perrot décline toute responsabilité du fait d’interruption de service ou d’autres problèmes techniques.

Ingrid Perrot n’encourra pas davantage de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétraction

En France, l’article L. 221-28 du code de la consommation exclue du délai de rétractation légal la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés"

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les modules de formation sont la propriété intellectuelle d’Ingrid Perrot. Les produits sont destinés à une utilisation par personne et pour un usage non commercial uniquement. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Vous n’êtes pas autorisés à copier, reproduire, rééditer, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu de ces modules (y compris les textes, images, fichiers audio et vidéo). Vous n’êtes pas non plus autorisés à modifier, adapter, traduire ou créer des produits dérivés à partir des modules de formation.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Article 9 : Données personnelles

Nous respectons la confiance que vous nous donnez et nous engageons à assurer la protection des données personnelles que vous nous communiquez.

Ingrid Perrot, en tant que responsable du traitement, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter votre demande.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification. N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

Article 10 : Liens vers d’autres sites

Le fait que le site internet contienne des liens vers d’autres sites internet ne signifie pas que Ingrid Perrot approuve, avalise ou labellise ces sites internet, et n’implique aucune association automatique avec leurs opérateurs.

Ingrid Perrot se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, à la légalité, à la fiabilité ou à la validité d’un quelconque contenu sur un autre site internet, quel qu’il soit, et rejette toute responsabilité de quelque nature que ce soit, résultant d’un site internet ou du contenu d’un tel site internet de tiers, accessible directement ou indirectement par le biais des liens sur le présent site internet.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les Parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.

A défaut d’un règlement amiable, tout différend découlant des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise.

Date : 20 janvier 2023